Conditions générales d’utilisation

1. Service et champ d’application

Mayday est un service gratuit d’organisation personnelle et collaborative proposé par Johan Brocard, sous le nom Newscloud. Ces conditions encadrent l’utilisation des tâches, routines, calendriers, notes et fonctions de partage. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Compte et accès

Vous devez disposer de la capacité nécessaire pour utiliser le service et, si nécessaire, de l’autorisation de votre représentant légal. Utilisez une adresse email accessible et protégez vos moyens de connexion. Le nom d’affichage peut être un pseudonyme, sans usurpation d’identité. Signalez rapidement un accès non autorisé à contact@newscloud.fr.

3. Un usage respectueux et légal

Vous vous engagez à respecter la législation applicable, les droits des tiers et les autres utilisateurs. Il est interdit d’utiliser Mayday pour organiser, faciliter ou commettre des infractions, menacer ou harceler une personne, diffuser des contenus illicites, porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle.

Sont également interdits les accès frauduleux, la collecte non autorisée de données d’autrui, les tentatives de contournement des protections, la diffusion de logiciels malveillants et les actions destinées à perturber le service. Un signalement de sécurité effectué de bonne foi doit éviter tout accès ou toute conservation injustifiée de données personnelles.

4. Vos contenus et vos actes

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous créez. Vous autorisez Newscloud uniquement à les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et aux partages que vous choisissez.

Chacun répond de ses propres actes et contenus selon le droit applicable. L’utilisation de Mayday ne transfère pas à Newscloud la responsabilité personnelle d’un utilisateur pour une infraction qu’il commet. La responsabilité civile ou pénale est appréciée par les autorités compétentes ; ces conditions ne peuvent ni la déterminer à leur place ni exonérer Newscloud de ses propres obligations ou fautes.

5. Partage et confidentialité

Avant de partager une tâche, vérifiez les participants, les droits accordés et les informations qu’elle contient. N’introduisez pas de données concernant autrui sans fondement légitime. Les participants doivent respecter la confidentialité des informations reçues.

Les protections et leurs limites sont décrites dans la politique de confidentialité. Mayday n’est ni anonyme ni chiffré de bout en bout. Aucune clause ne garantit l’impossibilité d’identifier un utilisateur ou de répondre à une demande légale d’une autorité.

6. Signalements et mesures de protection

Signalez un abus à contact@newscloud.fr en décrivant les faits et en donnant les références utiles, sans transmettre inutilement des données de tiers. Newscloud peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour protéger les utilisateurs, prévenir un abus ou respecter une obligation légale : restriction de partage, suspension d’accès ou fermeture du compte.

Sauf urgence, risque de sécurité ou interdiction légale, l’utilisateur concerné est informé du motif et peut présenter ses observations au même contact. Les mesures sont appréciées selon les faits ; aucun dispositif de surveillance générale des contenus n’est promis.

7. Disponibilité et fin d’utilisation

Le service peut connaître des interruptions, notamment pour maintenance ou incident. Les rappels ne sont pas garantis à la seconde près et ne doivent pas être votre seul dispositif pour une obligation médicale, une urgence ou une échéance critique. Conservez une copie des informations indispensables.

Vous pouvez cesser d’utiliser Mayday et demander la suppression du compte depuis le profil. Prenez auparavant les dispositions nécessaires pour les tâches partagées. En cas d’arrêt programmé du service, Newscloud s’efforcera d’informer les utilisateurs suffisamment à l’avance pour leur permettre de récupérer les informations nécessaires.

8. Évolutions, droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver un utilisateur des protections impératives dont il bénéficie. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs avant son application, sauf urgence légale ou de sécurité. La version applicable reste consultable sur cette page.

En cas de difficulté, contactez contact@newscloud.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée ici au consommateur.